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La réglementation forestière au Canada est l’une des plus rigoureuses au monde.

Des études menées par l’Université Yale et Indufor Oy ont établi que les lois et règlements forestiers canadiens comptaient parmi les plus stricts au monde.

Un rapport NEPCon de 2017 (produit avec le soutien du Forest Stewardship Council®) aboutissait à la conclusion suivante :

« Le Canada dispose d’un solide système de procédures qui garantissent que ses forêts sont gérées dans l’intérêt du public. Plusieurs rapports et études ont confirmé que les politiques et pratiques d’aménagement forestier du Canada sont parmi les plus rigoureuses au monde. » (traduction libre)

NEPCon est un organisme international sans but lucratif bien connu qui mène des audits de certification selon les normes du FSC et du PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification).

Le rapport de NEPCon cite de nombreux groupes de certification et de développement durable, y compris le World Business Council for Sustainable Development (Conseil mondial des affaires pour le développement durable) et le World Resources Institute (Institut des ressources mondiales), qui estiment que le Canada a la plus faible prévalence de sources d’approvisionnement douteuses et de corruption au monde, de même qu’un faible risque de récolte illégale. De plus, la Banque mondiale compte le Canada parmi les 10 meilleurs pays au monde pour ce qui est du respect de la primauté du droit.

Quant aux politiques qui régissent les travaux de récolte au Canada et au respect des règles, le rapport conclut que « les lois sont respectées » et que « les cas d’infraction à des lois ou à des règlements font l’objet d’un suivi efficace grâce à des mesures préventives prises par des autorités ou des entités compétentes ». Le rapport en vient à la même conclusion quand il s’agit de la protection des espèces, « de la protection de sites ayant une importance sociale et écologique », et du respect des règlements sur l’environnement et des exigences en matière de santé et de sécurité, de commerce et de transport.

En outre, le Canada se classe parmi les meilleurs pays en matière de gouvernance. Le Forest Stewardship Council® l’a lui-même reconnu dans le cadre d’une évaluation des risques qu’il a menée sur la récolte illégale au Canada. De plus, selon le rapport sur les indicateurs de gouvernance 2015 de la Banque mondiale, le Canada a obtenu les notes respectives de 94 %, 95 % et 94 % sous les aspects Qualité de la réglementation, État de droit et Maîtrise de la corruption.

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